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L’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) dispose de la compétence de contrôle du compte d’emploi des ressources des organismes faisant appel à la générosité publique. L’objectif de ce contrôle est d’apprécier la conformité de l’utilisation des fonds à la communication adressée aux donateurs. Il contribue ainsi de manière essentielle à préserver la confiance des donateurs.
Ce rapport présente le dispositif destiné à assurer la traçabilité de l’emploi des fonds ainsi collectés et montre que, dans ce domaine, la transparence reste largement à consolider. Les textes visant à assurer la publicité des comptes restent à compléter et n’assurent qu’imparfaitement l’information des donateurs.
Les obligations existantes sont mal respectées : les vérifications menées en 2017 sur plus de 1000 associations et fondations montrent que moins de 30 % d’entre elles respectent l’obligation de publication de leurs comptes en incluant correctement le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public.
Au regard de cet état des lieux, le rapport formule 10 recommandations pour une meilleure transparence de l’emploi de ces fonds.
IGAS -- N°2017-101R - Novembre 2017
Ce rapport présente le dispositif destiné à assurer la traçabilité de l’emploi des fonds ainsi collectés et montre que, dans ce domaine, la transparence reste largement à consolider. Les textes visant à assurer la publicité des comptes restent à compléter et n’assurent qu’imparfaitement l’information des donateurs.
Les obligations existantes sont mal respectées : les vérifications menées en 2017 sur plus de 1000 associations et fondations montrent que moins de 30 % d’entre elles respectent l’obligation de publication de leurs comptes en incluant correctement le compte d’emploi des ressources collectées auprès du public.
Au regard de cet état des lieux, le rapport formule 10 recommandations pour une meilleure transparence de l’emploi de ces fonds.
IGAS -- N°2017-101R - Novembre 2017
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